CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Préambule

Le Marathon Touraine Loire Valley (ci-après dénommé Le Marathon), le Marathon duo, les 10 km de Tours et les 20 km de Tours (ci-après ensemble « les courses »), sont organisés par le « COMITÉ D’ORGANISATION DES 20 KM DE TOURS » association régie par la loi de 1901, dont le siège social est situé 232 avenue de Grammont, 37000 Tours, enregistrée sous le numéro W372007176, à la Préfecture d'Indre-et-Loire,
Le Comité d’Organisation des 20 km de Tours  est ci-après dénommé l’Organisateur ou Le Comité.

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site runningloirevalley.com

 

1 - Champs d’application et Modification des Conditions Générales de Vente et d’utilisation

Le présent document définit les conditions générales de vente applicables à toute commande de d’inscription, de produit, prestation liés ou complémentaires relatif au Marathon Touraine Loire Valley, au Marathon Duo et aux 10 et 20 km de Tours passée auprès de l’Organisateur  accessible à l’adresse runningloirevalley.com 

Protiming (plateforme d’inscription intermédiaire) n’est pas le vendeur ou l’organisateur des inscriptions, produits et prestations liés ou complémentaires relatifs aux courses. Pour toute commande, à titre payant ou gratuit, ces conditions générales constituent le contrat de vente qui vous lie à l’Organisateur.

En cas de contradiction, la prééminence des documents en présence sera la suivante :
Rang 1 : le Règlement de l’Organisateur,
Rang 2 : les Conditions Générales de Vente de l’Organisateur.

L’utilisation du site internet runningloirevalley.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales décrites ci-après. L’Organisateur se réserve la possibilité d'adapter, de compléter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales ainsi que les mentions légales. Les utilisateurs du site Internet runningloirevalley.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. En continuant à utiliser les services du site internet www.runningloirevalley.com l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales et des mentions légales qui seraient intervenues.

2 - Conditions d’accès au site runningloirevalley.com

Le site internet www.runningloirevalley.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, l’Organisateur s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

3 - Contenu des informations fournies par le site

Le site internet runningloirevalley.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités organisées par l’Organisateur. L’Organisateur s’efforce de fournir sur le site internet www.runningloirevalley.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site internet runningloirevalley.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur dernière mise en ligne.

Le site internet runningloirevalley.com ne saurait être tenu pour responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

L’utilisateur dégage la responsabilité de l’Organisateur pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément l’Organisateur de toute responsabilité vis à vis de tiers.

4 - Description de services

4.1 - Prix

Les prix des inscriptions, produits et prestations liés ou complémentaires sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site www.runningloirevalley.com.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de compte de la TVA française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur les prix. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande de l’utilisateur passée.


L’Organisateur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l’inscription en ligne et du paiement.

Il se réserve la possibilité d’organiser des promotions exceptionnelles, en dehors des tranches de prix indiqués, pendant une période donnée.

4.2 - Modalités d’inscription

Les inscriptions sont enregistrées exclusivement sur le site runningloirevalley.com.

Aucune inscription adressée par email ou par courrier postal ne pourra être prise en compte par l’Organisateur.

Lors de son inscription en ligne pour participer à l’une des courses proposées par l’Organisateur, l’utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur ses données personnelles (notamment identité, date de naissance, adresse, téléphone, nationalité). L’utilisateur doit en outre compléter soigneusement son adresse e-mail sur le formulaire d’inscription en ligne.

L’Organisateur accusera réception de votre inscription à cette adresse en vous adressant un email de confirmation d’inscription comprenant le récapitulatif de votre commande et votre reçu de paiement.

L’organisateur ne saurait être responsable d’une adresse e-mail incomplète ou incorrecte, ne permettant pas une communication effective de cette confirmation. En cas de fournitures d’informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, l’Organisateur pourra immédiatement sans préavis, ni indemnité, annuler l’inscription de l’utilisateur en cause.

4.3 - Option annulation de l’inscription au Marathon

Chaque coureur a la possibilité de souscrire, à titre payant et facultatif, une « Option annulation de l’inscription au Marathon Touraine Loire Valley, d’un montant de 7€, à ajouter aux frais d’inscription, et permettant ainsi d’annuler, sous conditions, son inscription.

Cette option est valable exclusivement pour les inscriptions du Marathon Touraine Loire Valley.

Toute personne ayant souscrit la garantie « Option annulation de l’inscription au Marathon » conjointement à son inscription au Marathon TOURAINE LOIRE VALLEY pourra demander le remboursement du montant des frais correspondant aux droits d’inscription engagés :

Tarif Marathon Individuel : 50€ jusqu'au 30/04/2019, 55€ jusqu'au 31/07/2019, 65€ jusqu'au 19/09/2019. 
Tarif Marathon Individuel (Licenciés FFA, étudiants et demandeurs d'emploi) : 45€ jusqu'au 30/04/2019, 50€ jusqu'au 31/07/2019, 60€ jusqu'au 19/09/2019
Tarif Marathon Duo : 58€ jusqu'au 30/04/2019, 62€ jusqu'au 31/07/2019, 66€ jusqu'au 19/09/2019.
Tarif Marathon Duo (étudiants et demandeurs d'emploi) : 54€ jusqu'au 30/04/2019, 58€ jusqu'au 31/07/2019, 62€ jusqu'au 19/09/2019.

suivant la date d’inscription), dès lors qu’elle a été contrainte d’annuler sa participation du fait de l’intervention d’un des cas suivants et sous condition de production de justificatifs en original (certificat médical ou autres documents officiels) :

  • décès du conjoint, d’un ascendant ou d’un descendant postérieurement à l’inscription ;
  • accident(1) ou maladie(2) postérieures à l’inscription, rendant impossible la participation à l’épreuve du Marathon.

(1) On entend par accident, toute atteinte corporelle provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure au souscripteur.
(2) On entend par maladie, toute altération de santé constatée médicalement.

Toute demande d’annulation devra être adressée par écrit au Comité d’Organisation des 20 km de Tours, 232, avenue de Grammont, BP 83848, 37038 TOURS Cedex ou par e-mail à l’adresse : contact@runningloirevalley.com impérativement avant le premier jour de retrait des dossards, soit au plus tard le 19 septembre 2019, cachet de la poste faisant foi. Passé ce délai, toute demande sera rejetée. Le remboursement correspond au montant du dossard payé par le coureur au moment de son inscription. Cette souscription ne concerne pas les packs Marathon proposés par l’office du tourisme (Dossards et hôtellerie).

4.4 - Modalités de paiement

Sauf cas exceptionnel (possibilité pour les équipes de régler leurs inscriptions par virement bancaire), seuls les paiements en ligne par carte bancaire via le  formulaire d’inscription du site runningloirevalley.com sont autorisés.

Les paiements en ligne sont effectués via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle spécifiques afin de garantir la sécurité des paiements et de lutter contre la fraude. Les coordonnées des cartes de paiement communiquées lors des commandes ne transitent jamais en clair sur le réseau internet : elles sont cryptées grâce à un protocole de sécurité SSL.

4.5 - Retrait des dossards

Les dossards des courses doivent être retirés dans les conditions définies au Règlement.

4.6 - Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats de prestations de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, en application de l’article L 221-28 du Code de la consommation.
 
On entend par « prestation de loisirs » l’achat d’un dossard, d’un ticket de restauration, …

4.7 - Défaut de Paiement :

L’organisateur se réserve le droit de refuser une inscription ou d'honorer une commande émanant d'un utilisateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.


5 - Disponibilité des offres

Les offres promotionnelles et prix d’inscriptions sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des places disponibles. 

L’Organisateur se réserve le droit de retirer une offre publiée sur le site sans préavis. Cette offre sera réputée non valable dès lors qu’elle n’est plus visible sur le site.

La date de validation de la commande correspond à la date de confirmation du paiement par carte bancaire en ligne.


6 - Propriété intellectuelle et contrefaçons :

L’Organisateur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels... 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de l’Organisateur.
 
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 


7 - Liens hypertextes et cookies

Le site internet runningloirevalley.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations ...) mis en place avec l’autorisation de l’Organisateur, propriétaire du site.
Cependant, l’Organisateur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu (publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites) des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.


8 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site runningloirevalley.com qui n’aurait pas pu faire l’objet d’un accord amiable entre l’Organisateur et l’utilisateur est soumis au droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux de Tours.


9 - Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

Conformément à la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « loi Informatique et Libertés ») et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs font l’objet d’un traitement informatique par l’Organisateur agissant en qualité de responsable de traitement pour : gérer les demandes d’inscriptions à la course, les attributions des dossards, la communication des résultats. Enfin, si les Utilisateurs l'ont accepté lors de leur inscription, la communication sur les manifestations organisées par l'Organisateur par tout moyen et tout support et/ou le transfert des données à caractère personnel à des sociétés ou associations partenaires afin de recevoir des communications commerciales de leur part. 

Ces données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités rappelées ci-dessus et pour une durée de 3 ans à l'issue du recueil de vos données en cas d'acceptation de recevoir des communications commerciales de l'Organisateur et/ou de ses partenaires.

Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de ses données personnelles ou une limitation de leur traitement, du droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes et du droit de retirer son consentement à tout moment. Enfin, chacun dispose du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort.

Ces droits peuvent être exercés par courriel à l’adresse dédiée : contact@runningloirevalley.com ou par courrier au Comité d'Organisation des 20 km, 232 avenue de Grammont, BP 83848, 37038 TOURS Cedex 1, sous réserve, le cas échéant, de la justification de l’identité de la personne concernée.

10 – Coordonnées de l’Organisateur – Mentions légales

L’Organisateur et éditeur du site runningloirevalley.com est le « Comité d’Organisation des 20 km de Tours», association régie par la loi de 1901, dont le siège social est situé 232 avenue de Grammont, 37000 Tours, enregistrée sous le numéro W372007176, à la Préfecture d'Indre-et-Loire, représenté par son Président, Monsieur Christophe Chinette.

Directeur de la Publication : Monsieur Christophe Chinette.

Tél.: 02.47.31.70.00 - contact@runningloirevalley.com


 

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